Article 4
L'arrêté du 4 juin 1993 fixant les conditions d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles supérieures agronomiques est abrogé à compter de la session des concours de 2004.
Arrêté du 30 juin 2003 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
NOR : AGRE0301469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/AGRE0301469A/jo/article_4
Texte n°50