Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322774A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


MCM La Mutuelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 384 734 869, dont le siège social se situe à Marseille (13001), 7, square Stalingrad, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.