Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne G 53 en France métropolitaine
NOR : EQUA0501339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/EQUA0501339A/jo/article_6
Texte n°34