Arrêté du 30 juin 2003 portant transferts de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0350034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/BUDB0350034A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 30 000 EUR et un crédit de paiement de 30 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.