Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 décembre 2003 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0350087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/BUDB0350087A/jo/article_2
Texte n°8