Article 7
Au paragraphe 3 de l'article 7, les mots : « une heure » sont remplacés par les mots : « quarante-cinq minutes ».
Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises exploitant des voies ferrées d'intérêt local
NOR : EQUT0700128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/31/EQUT0700128A/jo/article_7
Texte n°16