Article 1
L'arrêté du 22 octobre 1941 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 24 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0700128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/31/EQUT0700128A/jo/article_1
Texte n°16
L'arrêté du 22 octobre 1941 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 24 du présent arrêté.
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