Arrêté du 16 novembre 2006 relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le brevet de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0602787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/MENS0602787A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.