Article 1
La trésorerie de Pellegrue est regroupée sur la trésorerie de Sauveterre-de-Guyenne renommée trésorerie de Sauveterre-de-Guyenne-Pellegrue (Gironde).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/19/BUDR0303042A/jo/article_1
Texte n°27
La trésorerie de Pellegrue est regroupée sur la trésorerie de Sauveterre-de-Guyenne renommée trésorerie de Sauveterre-de-Guyenne-Pellegrue (Gironde).
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