Décision n° 2003-631 du 18 novembre 2003 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Version INITIALE

NOR : CSAX0301631S

Texte n°69

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.