Article 1
Il est créé au sein du ministère de la défense un centre de normalisation de défense placé pour l'emploi auprès du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0301273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/DEFD0301273A/jo/article_1
Texte n°12
Il est créé au sein du ministère de la défense un centre de normalisation de défense placé pour l'emploi auprès du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.
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