Décision n° 2006-621 du 3 octobre 2006 autorisant l'association Régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem

Version INITIALE

NOR : CSAX0601621S

Texte n°86

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Régionale d'animation et sera publiée au Journal officiel de la République française.