Article 1
L'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé portant agrément de la société Adelphe SA est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
NOR : DEVP0650551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/DEVP0650551A/jo/article_1
Texte n°28