Article 1
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
a) Aux numéros d'ordre 61p et 62p, colonne g, les mots : « 28 février 2003 » sont remplacés par les mots : « 30 septembre 2004 ».
Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR : SANP0320809A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/SANP0320809A/jo/article_1
Texte n°31