Arrêté du 2 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0321209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/2/SANS0321209A/jo/article_annexe1

Texte n°45

Annexe


A N N E X E
(8 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 12/04/2003 page 6534 à 6534



II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour les seules indications thérapeutiques suivantes :
- traitement prophylactique de la crise d'angine de poitrine ;
- traitement symptomatique d'appoint des vertiges et des acouphènes.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 12/04/2003 page 6534 à 6534