Article 1
Dans le second alinéa du II de l'article 2 du décret du 27 juin 2001 susvisé, les références aux années 2003 et 2006 sont respectivement remplacées par les références aux années 2004 et 2007.
Décret n° 2003-331 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural
NOR : DEVN0310035D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/10/DEVN0310035D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/10/2003-331/jo/article_1
Texte n°43