Article 8
A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
Arrêté du 16 avril 2003 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
NOR : MENP0300864A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/16/MENP0300864A/jo/article_8
Texte n°20