Arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Version INITIALE

NOR : DEFP0301341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/DEFP0301341A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Les quatre membres titulaires représentant l'administration sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.