Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 242 du 16/10/2002 page 17085 à 17086
Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire d'adjoints de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR : MAEA0220521A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/25/MAEA0220521A/jo/article_1
Texte n°11