Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 20/05/2003 page 8610 à 8612
La collecte peut être mise en oeuvre par un établissement public de coopération intercommunale dans les communes signalées par un astérisque.
Arrêté du 4 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé « Tests 2003 de la rénovation du recensement de la population »
NOR : ECOS0350014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/ECOS0350014A/jo/article_annexe1
Texte n°8