Article 1
Le titre de l'arrêté du 13 septembre 1993 susvisé est remplacé par :
« Arrêté du 13 septembre 1993
portant création d'une licence pour la pêche des coquillages »
Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1993 portant création d'une licence pour la pêche des coquillages dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française
NOR : AGRM0300910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/AGRM0300910A/jo/article_1
Texte n°7