Article 6
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0201756A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/EQUT0201756A/jo/article_6
Texte n°27