Arrêté du 3 décembre 2002 autorisant la société Bouygues Télécom à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Version INITIALE

NOR : INDI0220263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/3/INDI0220263A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


La société Bouygues Télécom est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération à la norme UMTS de la famille IMT 2000 ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.