Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/BUDR0203104A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le classement de la trésorerie de Marcigny réorganisée en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.