Arrêté du 6 juin 2006 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de ses services

Version INITIALE

NOR : AGRF0601031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/AGRF0601031A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


La direction générale de la forêt et des affaires rurales comprend :
1. La sous-direction de l'environnement et de la ruralité ;
2. La sous-direction du travail et de l'emploi ;
3. La mission Europe et régions ;
4. La sous-direction des exploitations agricoles ;
5. La sous-direction de la protection sociale ;
6. La sous-direction de la forêt et du bois ;
7. La sous-direction du cheval ;
8. La mission des affaires générales.