Arrêté du 19 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0224285A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/19/SANS0224285A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


La mutuelle Arc en Ciel, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 404 588, dont le siège social se situe à Amiens, 7, rue Chaudronniers, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
18 Assistance.