Décision n° 2002-789 du 3 décembre 2002 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire

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NOR : CSAX0201789S

JORF n°297 du 21 décembre 2002

Texte n°101

Décision n° 2002-789 du 3 décembre 2002 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire

Article 3

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