Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur en mission chargé du codéveloppement

Version INITIALE

NOR : MAEA0220658D

Texte n°66

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.