Arrêté du 25 novembre 2002 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : RECR0200357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/RECR0200357A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Chaque commission est composée de 21 membres répartis comme suit :
1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;
2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.