Article 11
Dans l'article L. 542-6 du code de l'environnement, les mots : « des laboratoires » sont remplacés par les mots : « d'un laboratoire souterrain ou d'un centre de stockage en couche géologique profonde ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOX0600036L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/6/28/ECOX0600036L/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/6/28/2006-739/jo/article_11
Texte n°1
Dans l'article L. 542-6 du code de l'environnement, les mots : « des laboratoires » sont remplacés par les mots : « d'un laboratoire souterrain ou d'un centre de stockage en couche géologique profonde ».
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