Décision du 20 juin 2006 portant agrément d'une société d'assurance

Version INITIALE

NOR : CEAA0600176S

Texte n°88

Article 1


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme SHAM Vie, dont le siège social est à Lyon (69008), 18, rue Edouard-Rochet, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 20 « vie-décès » mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.