Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPRK0270349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/SPRK0270349A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 15 avril 2002 susvisé sont complétées comme suit :
« A compter du 1er janvier 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté. »