Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0224214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/18/SANS0224214A/jo/article_annexe1

Texte n°61

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 26/12/2002 page 21649 à 21649


DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers publics neuf mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 26/12/2002 page 21649 à 21649



Rectificatifs


Dans l'arrêté n° NOR : SANS0223760A du 19 novembre 2002, en deuxième partie pour la spécialité 332 053-8 Zyma-D2 1 000 000 UI %, au lieu de : « six mois » lire : « neuf mois » pour le délai d'application de la radiation.
Dans l'arrêté n° NOR : SANS0223851A du 26 novembre 2002, la radiation est abrogée en ce qui concerne la spécialité 337 403-7 Lentaron 250 mg, lyophilisat et solution pour usage parentéral.