Article 3
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2002 relatif à l'examen spécial d'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande pour les officiers titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime
NOR : EQUH0201798A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/22/EQUH0201798A/jo/article_3
Texte n°26