Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2003)

Version INITIALE

NOR : MENP0300125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/MENP0300125A/jo/article_13

Texte n°18

Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2003)

TITRE Ier : MUTATION (Articles 2 à 5)
TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 6 à 10)
TITRE III : RECRUTEMENT (Au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé) (Articles 11 à 23)

Article 13

Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.

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Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2003)

TITRE Ier : MUTATION (Articles 2 à 5)

TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 6 à 10)

TITRE III : RECRUTEMENT (Au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé) (Articles 11 à 23)

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