Arrêté du 27 novembre 2002 portant agrément d'établissements pour des formations en travail social

Version INITIALE

NOR : SOCA0223953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/27/SOCA0223953A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.