Décret du 20 décembre 2002 portant reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Domfront »

Version INITIALE

NOR : AGRP0201999D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/AGRP0201999D/jo/article_1

Texte n°71

Article 1


Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Domfront » les poirés qui répondent aux conditions définies ci-après.