Décision n° 2002-580 du 17 septembre 2002 autorisant l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201580S

Texte n°54

Article 2


Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 16 janvier 2006. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.