Arrêté du 15 mai 2003 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0300356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/15/MCCB0300356A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.