Article 3
L'arrêté du 3 mars 1983 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0202383A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/DEFP0202383A/jo/article_3
Texte n°26
L'arrêté du 3 mars 1983 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.