Article 7
Le décret n° 83-173 du 3 mars 1983 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Décret n° 2002-1491 du 20 décembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint et de secrétaire général de l'Ecole polytechnique
NOR : DEFP0202382D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/DEFP0202382D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/2002-1491/jo/article_7
Texte n°18