Article 5
La section 2, intitulée « L'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole », comprend les articles R. 622-30 à R. 622-43.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0600979D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/31/AGRP0600979D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/31/2006-634/jo/article_5
Texte n°34
La section 2, intitulée « L'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole », comprend les articles R. 622-30 à R. 622-43.
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