Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 15/05/2003 page 8386 à 8387
Arrêté du 24 avril 2003 complétant l'arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2002
NOR : AGRE0300875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/24/AGRE0300875A/jo/article_annexe1
Texte n°31