Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0321535A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/SANS0321535A/jo/article_snum1

Texte n°23


A N N E X E I
(2 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 15/05/2003 page 8382 à 8384



Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant en annexe II.


A N N E X E I I