Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 572 464 EUR et un crédit de paiement de 1 572 464 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 octobre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/4/BUDB0250069A/jo/article_1
Texte n°26