Article 8
L'arrêté du 8 septembre 1994 est abrogé en tant qu'il concerne les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.
Arrêté du 9 octobre 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
NOR : MCCB0200716A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/9/MCCB0200716A/jo/article_8
Texte n°27