Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2003 page 37 à 38
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n° 1 du 01/01/2003 page 37 à 38
Arrêté du 27 décembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0240045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/27/BUDB0240045A/jo/article_snum1
Texte n°35