Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles
NOR : EQUS0601514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/19/EQUS0601514A/jo/article_4
Texte n°26