Article 1
L'annexe de l'arrêté du 1er avril 1996 susvisé est modifiée selon l'annexe jointe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0660045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/10/JUSG0660045A/jo/article_1
Texte n°22
L'annexe de l'arrêté du 1er avril 1996 susvisé est modifiée selon l'annexe jointe au présent arrêté.
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