Décret n° 2006-585 du 22 mai 2006 relatif à l'Inventaire forestier national et modifiant le code forestier

Version INITIALE

NOR : AGRF0600741D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/22/AGRF0600741D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/22/2006-585/jo/article_10

Texte n°27

Article 10


Le conseil d'administration de l'Inventaire forestier national est renouvelé dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
Toutefois, les représentants des personnels de l'établissement mentionnés à l'article R. 521-5 du code forestier conservent la qualité de membres du conseil d'administration jusqu'à l'élection de nouveaux représentants et de leurs suppléants un an au plus tard à compter de la publication du présent décret.